Conditions Générales de Ventes EMC

Article 1. – Application et opposabilité des conditions générales de ventes 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2. – La commande 

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées sur ce site web et que le paiement a été accepté.
En raison d’une situation de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Le site propose  la vente en ligne aux particuliers pour tous les produits de la gamme moto. L’acheteur doit s’assurer de commander le produit correspondant à son véhicule avant validation de la commande. En cas de doute, l’acquéreur peut contacter EMC Suspensions pour confirmer les références. Il devra, par ailleurs, remplir avec précision les champs de renseignements complémentaires comprenant les informations relatives à l’utilisation du véhicule.


Article 3. – Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par e-mail avant l’expédition des produits et que si le vendeur accepte cette modification.
Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur de marchandises.


Article 4. – Modification des produits

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits (amélioration) et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues même au niveau esthétique.

La longueur des amortisseurs est approximative et n'est pas toujours égale à l'origine.

Article 5. – Livraison

5.1. Modalités 

L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation, celle ci sera à renseigner si besoin lors de la commande.

La livraison à l'étranger n'est pas possible (hors Belgique). Pour les autres pays, contactez le vendeur.

5.2. Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acheteur obtiendra le remboursement de son paiement à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

5.3. Port 

Les frais de livraison sont gratuits pour une livraison en France métropolitaine.

Article 6. – Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit ou par e-mail dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7. – Retours

7.1. Modalités 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 2 semaines suivant la date de livraison.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. En cas de détérioration même partielle de l’emballage, une décote pourra être décomptée sur le prix de vente.

7.2. Conséquences

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité de dommages-intérêts.

Article 8. – Garantie

Les produits pour moto sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans (deux ans) pièces et main d'œuvre à compter de la date d'expédition des produits par le vendeur en dehors des exclusions citées ci-dessous:

- défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur 
- montage erroné
- rayures, chocs, impacts causés par l’utilisation du produit
- entretien défectueux
- utilisation anormale
- maintenance irrégulière du matériel
- modification du produit non prévue ni spécifiée par EMC Suspensions
- le produit n’a pas été monté sur le véhicule approprié

Les objets publicitaires, les vêtements, les pièces d’usure, les joints, l’emballage, les rondelles ne sont pas couverts par la garantie.

NOTA : EMC Suspensions étudiera toute demande de garantie. Par conséquent, la présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. 
Le service après-vente EMC Suspensions est le seul habilité à donner un accord pour toute intervention.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à EMC Suspensions sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. 
Le démontage, l’installation et les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
Si un défaut n’est pas corrigé sous deux mois par impossibilité technique ou en raison d’une action corrective insuffisante, l’acheteur est en droit de revendiquer un nouveau produit ou une réduction du prix d’achat. 
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Article 9. – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent TTC.

Article 10 – Frais de port des accessoires

Pour les DOM TOM, merci de bien vouloir nous consulter.

Article 11. – Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et est joint au colis. il convient à l'acheteur de conserver cette facture. 

Article 12.-   Paiement

Le paiement se fait comptant à la commande (par carte de crédit).

Article 13. –   Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire   toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs   responsables.

Article 14. – Réserve de propriété

Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s‘y opposer et de préserver ses droits.
L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Article 15. – Emballage

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages-intérêts.

Article 16. – Compétences – Contestations

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Lyon, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre   juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de   pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode   et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de   juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre   obstacle à l’application de la présente clause.